Claude Jorda


De: Claude JORDA
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000029186928(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Claude Jorda
Objet:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentant des usagers
Agriculture
Remplace:M. Michel Pontier
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000028224691(source JORF)
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Claude Jorda
procureur général honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-11-21"
president
JORFTEXT000026447970(source JORF)
renouvellement
02 Octobre 201202/10/2012
De: Claude Jorda
procureur général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000017628807(source JORF)
désignation
01 Décembre 200701/12/2007
De: Claude Jorda
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
Cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Placé en Position de Détachement Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères Pour Servir au Tribunal Pénal International Pour L'ex-Yougoslavie"
magistrat="Procureur"
tribunal="pénal international"
depart_retraite
JORFTEXT000000594923(source JORF)
réintégration
03 Janvier 200303/01/2003
De: Claude Jorda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
Cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Placé en Position de Détachement Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères Pour Servir au Tribunal Pénal International Pour L'ex-Yougoslavie"
magistrat="Procureur"
tribunal="pénal international"
depart_retraite
JORFTEXT000000228109(source JORF)
admission
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jorda (Claude)
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Tribunal pénal international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au Tribunal pénal international
date_debut="2002-01-17"
date_fin="2005-11-16"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000770641(source JORF)
détachement
31 Janvier 200231/01/2002
De: Jorda (Claude, Jean, Charles)
juge au tribunal pénal international de La Haye. Officier du 29 juin 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-06-29"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
promotion
16 Novembre 199916/11/1999
De: Jorda (Claude)
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1998-01-17"
duree="quatre ans"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000210210(source JORF)
détachement
12 Mars 199912/03/1999
De: Jorda (Claude)
magistrat hors hiérarchie, précédemment procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1998-01-17"
duree="quatre ans"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000203251(source JORF)
détachement
24 Janvier 199824/01/1998
De: Jorda (Claude)
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
pour une durée maximale de quatre ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1994-01-18"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000182015(source JORF)
détachement
11 Mars 199411/03/1994
De: Jorda (Claude, Jean, Charles)
procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 25 mars 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-03-25"
JORFTEXT000000726321(source JORF)
promotion
11 Avril 199311/04/1993
De: Claude Jorda
procureur général prés la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Pierre Truche
Groupe:
Cour d'appel de Paris
conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000725902(source JORF)
nomination
04 Janvier 199304/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.